Politiques LeCOQ Café

 

LeCOQ.Café s'est doté d'une politique de conditions d'utilisation du site web.

 

 

## Introduction

 

Bienvenue sur le site web lecoq.cafe (ci-après le "site web"). Ce site web appartient et est géré par Clic Opinion Québec (ci-après le "propriétaire"). Sur ce site web, le propriétaire publie des chroniques sur différents sujets de choses que l'on peut retrouver sur internet, accompagnées de liens de parrainage ou de liens vers des sites partenaires (ci-après les "liens affiliés").

 

En utilisant ce site web, vous indiquez que vous avez lu et compris la politique de conditions d'utilisation et que vous acceptez de la respecter en tout temps.

 

 

## Conditions d'accès et d'utilisation du site web

 

L'accès et l'utilisation de ce site web sont gratuits et ouverts à tous, sous réserve du respect de la présente politique de conditions d'utilisation. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du site web, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

 

Vous êtes responsable de votre accès et de votre utilisation du site web, ainsi que de tout matériel ou logiciel nécessaire à cet effet. Vous vous engagez à utiliser le site web de manière licite, honnête et respectueuse des droits d'autrui. Vous vous abstenez notamment de :

- utiliser le site web à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou nuisibles ;
- porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du site web ou des systèmes informatiques qui le soutiennent ;
- transmettre ou diffuser sur le site web des contenus illicites, offensants, injurieux, diffamatoires, obscènes, racistes, violents, menaçants ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- violer les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit de tiers ;
- collecter, stocker, utiliser ou divulguer des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- envoyer ou recevoir des messages non sollicités ou indésirables (spam) ;
- créer ou utiliser plusieurs comptes d'utilisateur, le cas échéant, ou usurper l'identité d'un tiers ;
- interférer avec l'activité ou la jouissance du site web par d'autres utilisateurs.

 

Le propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure qu'il juge appropriée en cas de violation de la présente politique de conditions d'utilisation, y compris la suppression de vos contenus, la suspension ou la fermeture de votre compte, le cas échéant, ou l'engagement de poursuites judiciaires.

 

 

## Contenus et services du site web

 

Le propriétaire s'efforce de fournir des contenus et des services de qualité sur le site web, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur pertinence. Les contenus et les services du site web sont fournis à titre informatif et indicatif, et ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers. Vous utilisez les contenus et les services du site web à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

 

Le propriétaire n'est pas responsable des contenus et des services fournis par des tiers, notamment par les sites partenaires accessibles par les liens affiliés. Le propriétaire n'exerce aucun contrôle ni aucune supervision sur ces sites partenaires, et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur qualité, de leur légalité ou de leur fiabilité. Vous accédez et utilisez ces sites partenaires à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

 

Le propriétaire n'est pas responsable des transactions que vous effectuez avec les sites partenaires, ni des produits ou services que vous achetez par l'intermédiaire des liens affiliés. Le propriétaire ne garantit pas la qualité, la conformité, la disponibilité, la livraison, le remboursement ou le service après-vente de ces produits ou services. Vous devez vous référer aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité des sites partenaires avant d'effectuer toute transaction ou tout achat.

 

Le propriétaire perçoit une commission sur les ventes réalisées par l'intermédiaire des liens affiliés, sans que cela n'entraîne de coût supplémentaire pour vous. Le propriétaire s'engage à respecter les règles d'éthique et de transparence dans le cadre de son activité de marketing affilié, et à ne pas influencer ou orienter votre choix vers un produit ou un service en particulier.

 

 

## Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus publiés et mis à disposition sur le site web sont la propriété du propriétaire ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Cela comprend, mais n'est pas limité aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, sons, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du site web.

 

Vous êtes autorisé à accéder, consulter, télécharger, imprimer et reproduire les contenus du site web pour un usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier, altérer ou supprimer les mentions de propriété intellectuelle qui y figurent. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, diffuser, publier, vendre, louer, concéder, adapter, modifier, transformer ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus du site web, sans l'autorisation expresse et préalable du propriétaire ou de ses concédants.

 

Le propriétaire respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et vous demande d'en faire de même. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur le site web, vous pouvez nous en informer en nous fournissant les informations suivantes :

- votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violé ;
- une description de l'endroit où se trouve le matériel que vous prétendez être illicite sur le site web ;
- une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, par son agent ou par la loi ;
- une déclaration écrite de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ;
- votre signature électronique ou physique.

 

Vous pouvez nous envoyer votre notification à l'adresse électronique suivante : info.lecoq.cafe+plainte@gmail.com

 

 

## Protection des données personnelles

 

Le propriétaire s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables et à sa politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site web. La politique de confidentialité fait partie intégrante de la présente politique de conditions d'utilisation, et vous devez l'accepter pour utiliser le site web.

 

 

## Limitation de responsabilité

 

Le propriétaire ou l'un de ses employés, agents, fournisseurs ou partenaires ne sera tenu responsable de aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif découlant de ou lié à votre accès ou à votre utilisation du site web, de ses contenus ou de ses services, ou à la présente politique de conditions d'utilisation, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte ou autre, et ce même si le propriétaire a été informé de la possibilité de tels dommages.

 

 

## Sécurité du site web

 

Le propriétaire s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du site web et des données qu'il traite. Le propriétaire utilise notamment le protocole HTTPS et un certificat SSL pour protéger les communications entre le site web et les utilisateurs. Le propriétaire effectue également des sauvegardes régulières du site web et des données, et utilise des logiciels à jour et des antivirus performants.

 

Toutefois, le propriétaire ne peut garantir une sécurité absolue du site web et des données, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation d'internet. Le propriétaire n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant d'une atteinte à la sécurité du site web ou des données, qu'elle soit causée par le propriétaire, par un tiers ou par un cas fortuit. Le propriétaire n'est pas non plus responsable des dommages ou pertes résultant de votre négligence ou de votre imprudence dans la gestion de vos identifiants, mots de passe ou autres données personnelles.

 

En cas de détection ou de suspicion d'une atteinte à la sécurité du site web ou des données, le propriétaire vous en informera dans les meilleurs délais, et prendra les mesures nécessaires pour y remédier. Vous vous engagez également à informer le propriétaire de toute anomalie ou incident de sécurité que vous constatez sur le site web ou dans vos données, et à coopérer avec le propriétaire pour résoudre le problème.

 

Sans limiter la portée de ce qui précède, le propriétaire n'assume aucune responsabilité pour :

- les erreurs, les omissions, les inexactitudes ou les imprécisions dans les contenus ou les services du site web ;
- les dommages ou pertes résultant de virus, de logiciels malveillants, de piratage informatique ou de toute autre atteinte à la sécurité du site web ou des systèmes informatiques qui le soutiennent ;
- les dommages ou pertes résultant de votre confiance dans les contenus ou les services du site web ou dans les produits ou services achetés par l'intermédiaire des liens affiliés ;
- les dommages ou pertes résultant de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de la cessation du site web ou de ses services ;
- les dommages ou pertes résultant de la violation de la présente politique de conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité par vous ou par un tiers.

La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique dans la mesure permise par la loi applicable. Si une partie de cette limitation de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, la responsabilité du propriétaire sera limitée à la plus faible mesure possible.

 

 

## Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir le propriétaire, ses employés, agents, fournisseurs et partenaires à l'abri de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou lié à :

- votre accès ou votre utilisation du site web, de ses contenus ou de ses services ;
- votre violation de la présente politique de conditions d'utilisation ou de la politique de confidentialité ;
- votre violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à la vie privée, du droit à l'image ou de tout autre droit de tiers ;
- votre conduite sur le site web ou en relation avec les autres utilisateurs.

 

 

## Loi applicable et juridiction compétente

 

La présente politique de conditions d'utilisation est régie par la loi applicable dans la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à la présente politique de conditions d'utilisation, au site web, à ses contenus ou à ses services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, au Canada.

 

 

## Dispositions générales

 

La présente politique de conditions d'utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le propriétaire concernant l'accès et l'utilisation du site web, de ses contenus et de ses services. Elle remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, sur le même sujet.

Le fait que le propriétaire n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de la présente politique de conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une partie de la présente politique de conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions de la présente politique de conditions d'utilisation restent en vigueur et de plein effet.

 

 

## Contact

 

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente politique de conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info.lecoq.cafe+plainte@gmail.com .